Déclaration établie le 20 juin 2024.

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présente site vitrine de la Suite Territoriale (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr).

État de conformité

Le site vitrine de la Suite Territoriale est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé le 22/11/2024 en auto-évaluation, révèle que 91% des critères sont respectés.

Le détail de l'audit peut être consulté à la page suivante :
https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/vtVHzPPD0YwBsQSW0PPxh/details-des-non-conformites

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

• [7.1] Le script de changement de thème de couleurs n'est pas correctement compatible avec les technologies d'assistance.
• [8.2] Des erreurs mineures existants dans le code source du site.
• [9.3] Certaines listes d'éléments ne sont pas correctement structurées.
• [12.1] Le site ne dispose pas de deux systèmes de navigation différents.

Plan d'action 2024

Ce site, accessible depuis l'URL actuelle, a vocation à disparaître au cours du premier trimestre 2025. Les informations qu'il comporte seront entièrement reportées dans une sous-section du site institutionnel de l'ANCT, dont l'accessibilité sera assurée par les équipes dédiées.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Suite Territoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail de contact : suiteterritoriale@anct.gouv.fr
• Adresse : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - 20, avenue de Ségur TSA 10717 75 334 Paris Cedex 07

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07